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   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°18 du 15 mai 2025

Réduction définitive du potentiel viticole  :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 du 2 mai 2025 rectifie la décision INTV-GPASV-2024-92 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce changement concerne la demande de paiement.  En savoir plus

Indemnisation des élevages de poules pondeuses  :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-16 du 12 mai 2025 met en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions mises en place dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.  En savoir plus

Tesa simplifié :  

Le décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 adapte les dispositions réglementaires relatives au TESA-S aux exigences de la déclaration sociale nominative (DSN).   En savoir plus

Cotisations des exploitants agricoles  :  

Le décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 supprime le droit d'option permettant aux bénéficiaires de l'exonération JA d'opter pour la réduction du taux de cotisation maladie-maternité et aligne le barème de la cotisation maladie-maternité des chefs d'exploitation à titre secondaire sur celui des exploitants à titre exclusif ou principal.  En savoir plus

Agriculteur actif, conditionnalité, écorégime...  :  

Le décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 modifie, pour le reste de la programmation (2023-2027), les règles issues du décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatives au PSN ayant trait à la notion d'agriculteur actif, à certaines dispositions relatives à la conditionnalité, aux contrôles, au transfert de droit à paiement et à l'écorégime.   En savoir plus

BCAE  :  

Un arrêté du 12 mai 2025 détaille les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025.  En savoir plus

Apiculture  :  

La décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-20 du 13 mai 2025 décrit les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027.  En savoir plus

Aides ovines  :  

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2025-293 du13 mai 2025 récapitule les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2024 dans les départements métropolitains hors Corse. Elle abroge l’instruction DGPE/SDPAC/2024-261 du 30 avril 2024.  En savoir plus

Simplification de la PAC  :  

La Commission européenne a proposé une nouvelle série de modifications des règles de la politique agricole commune. On fait le point.  En savoir plus

Agir pour restaurer la nature  :  

La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai.  En savoir plus

Conférences territoriales sur l’eau :  

Dans un contexte de bouleversements profonds du cycle de l’eau, marqués par des épisodes de sécheresse en 2022 et 2023, et d’importantes inondations en 2024 et début 2025, le Gouvernement veut engager une nouvelle dynamique de dialogue territorial, via des conférences.  En savoir plus