Vigilance : Dans le cadre de la facture électronique et des PDP (plateforme de dématérialisation partenaires), vous pouvez être sollicité par des mails et ou appels frauduleux. Il convient donc d’être vigilant : la liste des plateformes agréées n’est pas encore connue !


 

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   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)


 
Lettre d'information N°11 du 17 mars 2022
Une aide complémentaire après le gel 
Les mesures agricoles du plan de résilience 
Aides aux veaux sous la mère et bio 
Faciliter le développement du biogaz 
Plan de structuration des filières protéines végétales
Actualités liées au Covid-19

Lettre d'information N°28 du 11 juillet 2024

 

Prêts bonifiés aux entreprises viticoles :  

Le décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 institue un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles.En savoir plus

 

Repos hebdomadaire des salariés agricoles :  

Le décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024  clarifie les conditions de suspension du repos hebdomadaire dans certaines filières de la production agricole.En savoir plus


Reconnaissance de catastrophe naturelle :  

Un arrêté du 4 juillet 2024 paru au Journal officiel du 7 juillet 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.En savoir plus


Veaux sous la mère et AB :  

Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d'accès à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique.En savoir plus

 

Fièvre catarrhale ovine :  

Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain.En savoir plus

 

Attribution de DPB via la réserve :  

Un arrêté du 1er juillet 2024 apporte de nouvelles indications sur l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base (DPB) dans le cadre de grands travaux.En savoir plus

 

Installations agrivoltaïques :  

Un arrêté du 5 juillet 2024 introduit des précisions relatives au développement de l'agrivoltaïsme et sur les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.En savoir plus

 

Planification écologique :  

Dans le cadre de la planification écologique, seule l’aide au financement des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs reste ouverte sur le site FranceAgriMer. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture lance deux appels à projets. On fait le point au 11 juillet 2024.En savoir plus

 

ICHN : 

 L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-382 du 4 juillet 2024 expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.En savoir plus

 

 
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