Vigilance : Dans le cadre de la facture électronique et des PDP (plateforme de dématérialisation partenaires), vous pouvez être sollicité par des mails et ou appels frauduleux. Il convient donc d’être vigilant : la liste des plateformes agréées n’est pas encore connue !

   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°30 du 25 juillet 2024

Cotisations et contributions sociales des NSA  :  

Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 met en œuvre la réforme de l'assiette de cotisations et de contributions sociales des travailleurs non-salariés agricoles. En savoir plus

Promotion des vins dans les pays tiers  :  

Une décision  de FranceAgriMer  n°INTV-POP-2024-82 du 16 juillet 2017 détaille les modalités de la mesure à destination des entreprises et des interprofessions pour la promotion des vins sur les marchés des pays tiers au titre de la programmation 2023-2027. La présente décision ouvre l’appel à projets 2024 pour les opérations de promotion à réaliser  du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. En savoir plus

Fonds d’urgence pour les exploitations viticoles :  

Une circulaire du 22 juillet 2024 modifie la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en place du fonds d'urgence destiné à soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette modification concerne le montant de l’enveloppe. En savoir plus

Programmes opérationnels (PO) :  

Trois décisions de FranceAgriMer en date du 22 juillet 2024 apportent des informations supplémentaires sur les PO des filières veau sous signe de qualité « Label Rouge », oléagineux, protéagineux, légumes secs et fourrages séchés. En savoir plus

Zones humides :  

Un arrêté du 3 juillet 2024 allègement des règles prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l'implantation de plans d'eau dans des zones humides. En savoir plus

Défense des forêts contre les incendies :  

Une instruction DGPE/SDFCB/2024-424 du 16 juillet 2024 prévoit les conditions d’octroi des aides publiques de l’Etat (programme 149) relatives aux projets d’investissements de défense des forêts contre les incendies, ainsi que les bénéficiaires et les opérations éligibles. En savoir plus

Evolution des prix alimentaires :  

Dans un rapport fleuve de près de 500 pages, édité en juin 2024, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a publié son analyse. En savoir plus

La Commission étend les droits de plantation de vignes  :  

La Commission européenne prolongera d’un an la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant en 2024 dans les régions viticoles touchées par la sécheresse ou des précipitations excessives. Cela concerne en particulier plusieurs régions de France. En savoir plus

Importations Ukrainienne  :  

Après l’avoine, les œufs et le sucre, la Commission européenne déclenche le dispositif de frein d’urgence pour les importations de gruaux en provenance d’Ukraine. En savoir plus