A compter du 16 décembre 2022, suite à une opération de fusion-absorption, nous accueillons les Membres du Centre de Gestion AGRA situé à Lissieu et vous souhaitons la bienvenue.

La reprise informatique est prévue courant février, nous vous communiquerons les nouvelles modalités pratiques à connaître.

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez joindre vos interlocuteurs habituels au 04.78.47.63.69 ou prendre contact avec nous au 03.80.54.08.08.

   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°11 du 16 mars 2023

Cotisations dégressives maladie-maternité JA : Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour un allègement dégressif de la cotisation maladie-maternité (AMEXA) à la place du dispositif d’exonération partielle. Les formulaires sont désormais disponibles. En savoir plus 

Première définition de l’agrivoltaïsme : La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables donne un cadre juridique aux installations agrivoltaïques. En savoir plus 

Vérification du niveau CE2+ : L’arrêté du 8 mars 2023 établit les conditions d'accès et de contrôle du niveau d'exigence « CE2+ » de l’écorégime. En savoir plus 

Droits à paiement de base : Les demandes de dotation via la réserve ainsi que les formulaires de transfert des DPB sont disponibles pour la campagne 2023. En savoir plus   

Aides PAC : L’arrêté du 14 mars 2023 fixe le montant unitaire de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2022. En savoir plus   

Paiement des aides PAC 2022 : Un communiqué du ministère de l’Agriculture fait le point sur le versement des aides de la PAC 2022. En savoir plus 

Transposition de la PAC : La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 emporte plusieurs modifications du Code rural et de la pêche maritime en vue de son adaptation à la réforme de la PAC entrée en vigueur au 1er janvier 2023. En savoir plus 

Producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture : Le décret n°2023-181 du 15 mars 2023 précise les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture. En savoir plus 

Aide aux CUMA : L’instruction technique DGPE/SDC/2023-168 du 3 mars 2023 expose les modalités d’intervention de l’Etat au titre du dispositif national d’accompagnement des projets d’initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel (conseil stratégique). L’instruction est à mettre en lien avec un arrêté du 3 mars 2023. En savoir plus  

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 20 et 21 février 2023 parus au Journal officiel du 15 mars 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus   

Lancement d’un fonds de portage foncier : Après le lancement au SIA, les Safer communiquent sur le nouvel outil de portage du foncier des exploitations agricoles. Intitulé ELAN, il est l’aboutissement de plusieurs années de travail partenarial. L’objectif est de donner un nouvel élan aux installations en agriculture et relever le défi du renouvellement des générations. En savoir plus 

Modernisation de l’accord commercial UE-Chili : ​L’UE et le Chili ont  décidé de compléter la liste des vins et spiritueux protégés par l’accord de 2002. Au total, 405 termes de vin, 105 spiritueux et 1 vin aromatisé de l'UE ont été ajoutés ou modifiés via la mise à jour. En savoir plus