A compter du 16 décembre 2022, suite à une opération de fusion-absorption, nous accueillons les Membres du Centre de Gestion AGRA situé à Lissieu et vous souhaitons la bienvenue.

La reprise informatique est prévue courant février, nous vous communiquerons les nouvelles modalités pratiques à connaître.

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez joindre vos interlocuteurs habituels au 04.78.47.63.69 ou prendre contact avec nous au 03.80.54.08.08.

   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°5 du 2 février 2023

Entreprises de l’aval touchées par le gel en 2021 : La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-05 du 23 janvier 2023 prolonge la phase de dépôt des demandes d’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (« dispositif 2 »). En savoir plus 

Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : Demandes d’aide et de paiement à la restructuration au titre de la campagne 2022-2023, demandes préalables à l’arrachage 2023-2024, quand déposer un dossier ? En savoir plus  

Producteurs en vins d'appellation d'origine protégée : ​Le décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 fixe les conditions dans lesquelles peut être approuvé un relèvement temporaire du rendement butoir fixé par le cahier des charges d'appellations viticoles d'origine protégée. Un arrêté du même jour modifie les rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022. En savoir plus 

Retraite de base des NSA : Mercredi 1er février 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles (NSA) en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. En savoir plus 

Evolution de la grille des salaires agricoles : A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier, les partenaires sociaux se sont entendus sur  une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma. En savoir plus 

Révision des contrats photovoltaïques : Dans une décision du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision tarifaire de certains contrats de production d’électricité d’origine photovoltaïque. En revanche, il maintient le décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 déterminant les modalités de cette révision tarifaire. Autrement dit, il ne remet pas en cause la réforme engagée par l’Etat. En savoir plus 

Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : En juillet dernier le législateur a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, Il normalise ainsi la gestion de cette crise. Certaines de ces évolutions sont entrées en vigueur à la fin du mois de janvier 2023.En savoir plus 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre : A la suite du premier Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a rappelé les objectifs à atteindre pour 2030, et la stratégie à adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment pour le secteur agricole.  En savoir plus