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   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°23 du 19 juin 2025

Hausse du montant des aides couplées végétales  :  

Un arrêté du 10 juin 2025 modifie les montants des aides couplées végétales pour la campagne 2024. En savoir plus

Révision des aides couplées animales  :  

Deux arrêtés du 10 juin 2025 corrigent certains montants des aides couplées animales pour la campagne 2024. En savoir plus

Nouveaux montants des paiements directs découplés  :  

Plusieurs arrêtés du 10 juin 2025 rectifient les montants des aides directes découplées pour la campagne 2024.  En savoir plus

Sanctions contre les vignes non cultivées  :  

La loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 revoit le système de sanctions pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français.En savoir plus

Réglementation du travail en cas de chaleur intense  :  

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 protège les travailleurs contre les risques liés à la chaleur et fait évoluer les règles. En savoir plus

Dispositif TO-DE :  

Le décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 change le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. En savoir plus

Utilisateurs de pâturages collectifs  :  

Un arrêté du 16 juin 2025 complète un autre arrêté du 5 juin 2023 concernant le transfert spécifique de DPB entre utilisateurs de pâturages collectifs. En savoir plus

Contrôles des aides à l’installation :  

L’instruction technique DGPE/SDC/2025-368 du 13 juin 2025 simplifie les règles à appliquer lors de la réalisation des contrôles administratifs à l'issue du plan d'entreprise (PE) par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation adossées à la programmation de la PAC 2015-2022.  En savoir plus

Travaux parlementaires :  

Un projet de loi impliquant le secteur agricole est en discussion au Parlement. On fait le point.  En savoir plus