Vigilance : Dans le cadre de la facture électronique et des PDP (plateforme de dématérialisation partenaires), vous pouvez être sollicité par des mails et ou appels frauduleux. Il convient donc d’être vigilant : la liste des plateformes agréées n’est pas encore connue !


 

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Assistance à la gestion administrative

Tesa simplifié

Protection juridique fiscale et sociale

Avantages comité d'entreprise

Conditions privilégiées sur catalogue fournisseurs


Généralisation de la facturation électronique : Report de l'entrée en vigueur prévue en 2024.
Il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme.
La date du report sera définie dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024.
+ d'info



 

 


   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)


 
Lettre d'information N°11 du 17 mars 2022
Une aide complémentaire après le gel 
Les mesures agricoles du plan de résilience 
Aides aux veaux sous la mère et bio 
Faciliter le développement du biogaz 
Plan de structuration des filières protéines végétales
Actualités liées au Covid-19

Lettre d'information N°33 du 21 septembre 2023

 

Congés payés des salariés : La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. En savoir plus


Déclaration fusionnée : Un arrêté du 17 août 2023 liste les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dans le cadre de la fusion des déclarations fiscales et sociales des NSA. En savoir plus


Ecorégime : L’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-589 du 20 septembre 2023 expose les conditions d'octroi de l'écorégime à partir de la campagne 2023. En savoir plus


Organisations de producteurs : Le décret n°2023-714 du 1er août 2023 détermine les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs. Il complète le Code rural et de la pêche maritime. En savoir plus


Réutilisation des eaux usées  : Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 favorise l’utilisation en agriculture des eaux usées traitées. En savoir plus


Sécurité à la chasse : Le décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 porte création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste.  En savoir plus

 

 

 
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