Informations
AMAROK Santé Dirigeant Conditions privilégiées - Avantages Comité d'Entreprise Protection juridique Tesa Simplifié
La lettre d’information de la FCGAA est une revue de presse hebdomadaire agricole qui vous apporte toutes informations utiles et fait le liens vers l’information spécialisée.
Vous y retrouvez les nouveautés fiscales, sociales et économiques qui concernent directement les chefs d’entreprise agricole ainsi que toutes informations utiles relatives au fonctionnement, aux missions, aux obligations des OGA.
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Lettre d'information N° 15 du 17 avril 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Annonces frauduleuses de vente de DPB Agriculteurs en difficulté Redevances cynégétiques Relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs Réduction générale des cotisations patronales Constitution des VCI Vins AOC IAHP 2024 amont La PAC post-2027 se prépare Santé des sols |
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Lettre d'information N° 14 du 10 avril 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Retraite progressive Contrat d’apprentissage Travaux parlementaires Vaccination contre la FCO Les chiffres clés du commerce agroalimentaire de l’UE |
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Lettre d'information N°13 du 3 avril 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
La télédéclaration des dossiers PAC est ouverte Aides aux veaux sous la mère et bio Précisions sur deux mesures issues de la LF 2025 Reconnaissance de catastrophe naturelle Dépenses de remplacement pour congé Assurance accident du travail Producteurs d'eaux-de-vie de vin AOC Rendement de certaines AOC Variétés de raisins de cuve Soutien au secteur viticole de l’UE Travaux parlementaires |
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Lettre d'information N° 12 du 27 mars 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
La loi agricole enfin publiée MAEC et aide bio Travaux parlementaires Une vision de l’agriculture partagée, mais... Réduire les aliments à base de soja |
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Lettre d'information N°11 du 20 mars 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles Montants de aides couplées végétales Droits à paiement de base Indemnisation IAHP Risque d’influenza aviaire Travaux parlementaires Affichage sur les conditions de rémunération des agriculteurs |
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Lettre d'information N°10 du 13 mars 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Validité des certiphytos Aide de crise pour le secteur viticole Conditionnalité 2025 Retraite progressive Inondations en Bretagne Plus de flexibilité dans la gestion des loups S’adapter aux changements du climat Travaux parlementaires |
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Lettre d'information N°9 du 6 mars 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Autorisations de plantation nouvelle Reconnaissance de catastrophe naturelle Employeurs d’apprentis Budget de la sécurité sociale pour 2025 |
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Lettre d'information N°8 du 28 février 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Montants de aides couplées végétales Droits à paiement de base Mise en œuvre des prêts structurels Reconnaissance de catastrophe naturelle Produits importés traités au thiaclopride Elaboration des cidres et poirés Indemnités journalières maladie |
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Lettre d'information N°7 du 20 février 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Application de la force majeure pour l’aide aux bovins Frais de carburant Reconnaissance de catastrophe naturelle Loi de finances pour 2025 Adoption du budget de la sécurité sociale Indication de l’origine des viandes Installations agrivoltaïques et photovoltaïques La Commission européenne présente sa feuille de route |
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Lettre d'information N° 6 du 13 février 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Montants des aides couplées végétales Prêts de reconstitution de trésorerie Assurance récolte Reconnaissance de catastrophe naturelle Aide à la rénovation des vergers Destruction des loups |
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Lettre d'information N°5 du 6 février 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Nouveaux montants de l’aide bovine Reconnaissance de catastrophe naturelle Le budget 2025 passe Ouverture des Assises du sanitaire Rejet du Mercosur |
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Lettre d'information N°4 du 30 janvier 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Indemnisation FCO 3 et 8 Vers un élargissement de l’usage des drones Produits phyto, usage de l’eau Reprise des discussions sur le budget 2025 Utilisation du terme « steak » végétal |
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Lettre d'information N°3 du 23 janvier 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles Bandes tampons le long des cours d’eau Exportations des volailles françaises Une réserve en cas d’impact négatif du Merosur Les citoyens soutiennent la PAC
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Lettre d'information N°2 du 16 janvier 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Réduction définitive du potentiel viticole Taxation du gazole non routier Dégrèvement de la TFPNB pour les JA Constitution de volume complémentaire individuel Pertes de récolte 2024 Contrôle du niveau 3 de la certification environnementale Identification des bisons Apiculture Informations transmises à la Safer Les annonces de F. Bayrou |
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Lettre d'information N°1 du 9 janvier 2025 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Télédéclaration des aides animales Taux des cotisations ATEXA Prêts de reconstitution de trésorerie Restructuration et reconversion du vignoble Plafond de la Sécurité sociale 2025 Valeur du point de RCO Pertes de récolte 2024 Aide à la protection des troupeaux contre la prédation La France a perdu son statut d’indemne d’IAHP Lois budgétaires 2025 |
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Lettre d'information N°46 du 19 décembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Versement des premières indemnisations FCO Protection contre la sécheresse « Plus que des aides, un droit » Vaccination contre l’IAHP : La France recouvre son statut indemne d'influenza aviaire Stratégie vaccinale MHE Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricole » Baisse des volumes et recul des prix agricoles en 2024 Comment financer le secteur agricole ? L’UE se penche sur l’avenir du secteur viticole Hausse de la productivité agricole dans l’UE
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Lettre d'information N° 45 du 12 décembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Exploitations touchées par la MHE et la FCO Guichet unique des formalités d’entreprises Installation en agriculture Du nouveau sur le tarif du biogaz par méthanisation Evolution de la vaccination contre l’IAHP Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses Le règlement de minimis évolue « Une compétitivité stimulée grâce au Mercosur » En savoir plus Bruxelles veut renforcer la position des agriculteurs Lancement du comité européen de l'agriculture et de l'alimentation Les prêts à la trésorerie arrivent ! Projet de loi spéciale |
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Lettre d'information N° 44 du 5 décembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Montants des aides ovines et de l’aide caprine Montants de l’aide redistributive et de l’ACJA Montants de l’écorégime Coefficients stabilisateurs ICHN Versement du solde des aides PAC BCAE, écorégime Prairies permanentes Aides PAC et dérogation pour force majeur Reconnaissance de catastrophe naturelle Abattement pour départ à la retraite Ajournement des travaux parlementaires Approbation de la Commission européenne |
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Lettre d'information N° 43 du 28 novembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Dérogation BCAE 7 Traitement fiscal réservé aux rentes Modalités d’application du crédit d’impôt HVE Aide à l’assurance récolte Lutte contre la tuberculose Eau-de-vie de vin sous appellation d'origine Le point sur le PLFSS 2025 Les parlementaires rejettent le Mercosur |
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Lettre d'information N° 42 du 21 novembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Bientôt des aides à la trésorerie ! Avance sur les indemnisations des pertes directes liées à la FCO3 Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 Aide à l’achat de matériel de stockage et d’épandage En savoir plus Pertes de récolte 2024 Pallier l’interdiction des phytos Piqûre de rappel sur les objectifs d’EGAlim Proposition d’un débat sur le Mercosur Accord sur le budget de 2025 de l’UE |
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Lettre d'information N° 41 du 14 novembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Prêts bonifiés viticoles Trois nouvelles mesures contre la FCO Risque d’influenza aviaire Pertes de récolte 2024 Bruxelles approuve les modifications du PSN Rejet du projet de loi de finances 2025 Nette baisse de la production viticole en 2024 |
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Lettre d'information N°40 du 7 novembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Déploiement du contrôle administratif unique Reconnaissance de catastrophe naturelle Prêts de trésorerie Achat de vaccins contre la FCO3 Absence de vote sur le budget de la sécurité sociale 2025 Décarboner la France |
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Lettre d'information N° 39 du 31 octobre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Désignation d’un interlocuteur agréé en 2024 Reconnaissance de catastrophe naturelle MAEC, aides bio Des solutions face aux crises agricoles Toujours plus d’exploitations HVE Plan national d’adaptation au changement climatique
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Lettre d'informationN° 38 du 24 octobre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Les mesures agricoles du PLFSS 2025 Revalorisation anticipée du SMIC Accompagner l’agriculture au Sud Annie Genevard défend son action au ministère Un budget européen revu à la hausse
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Lettre d'information N°37 du 17 octobre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Paiement de l’avance des aides PAC Durée prolongée des autorisations de plantations Arrachage définitif des vignes Pertes de récolte 2024 Risque d’influenza aviaire Lutte contre les maladies vectorielles animales Le PLF 2025 arrive ! Budget du ministère de l’Agriculture 2025 Généralisation de la facturation électronique |
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Lettre d'information N° 36 du 10 octobre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Montants des aides aux bovins Montants des aides ovines et de l’aide caprine Coefficients stabilisateurs ICHN IAHP 2023 Stratégie vaccinale FCO 3 Soutien au secteur viticole Les réponses de l’exécutif face aux crises |
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Lettre d'information N° 35 du 3 octobre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Valeur des DPB Montants de l’aide redistributive et de l’ACJA Montants de l’écorégime Reconnaissance de catastrophe naturelle De nouveaux départements touchés par la MHE Le nombre de foyers de FCO 3 a presque doublé IAHP « Notre agriculture est l’un de nos grands atouts » Augmentation de l’excédent agroalimentaire de l’UE |
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Lettre d'information N° 34 du 26 septembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Annie Genevard, nouvelle ministre de l’Agriculture Prise en charge des cotisations sociales Employeurs de main d’œuvre étrangère Mise en quarantaine des ruminants avant exportation Vaccination FCO 3
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Lettre d'information N°33 du 19 septembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Soutien structurel à la filière viticole Indemnisation IAHP Variétés de raisins de cuve Couverture vaccinale contre la MHE La FCO se répand Le bilan prévention de la MSA Aides PAC 2024 Pesticides dans les produits importés Discussions sur la future Commission européenne |
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Lettre d'information N°32 du 12 septembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Allègement des contrôles administratifs pour les JA Soutien aux apiculteurs Aides couplées végétales Ecorégime Programmes opérationnels 2023-2027 La MHE se propage Fichier des permis de chasser Rétablir la nature en Europe |
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Lettre d'information N°31 du 5 septembre 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 La notion de JA dans l’attribution des aides PAC Soutien aux apiculteurs Retour de la fièvre catarrhale ovine Nouvelle campagne de vaccination contre l’IAHP Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Publication du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture » Coup de pouce au biométhane
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Lettre d'information N°30 du 25 juillet 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Cotisations et contributions sociales des NSA Promotion des vins dans les pays tiers Fonds d’urgence pour les exploitations viticoles Programmes opérationnels (PO) Zones humides Défense des forêts contre les incendies Evolution des prix alimentaires La Commission étend les droits de plantation de vignes Importations Ukrainienne |
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Lettre d'information N°29 du 18 juillet 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Moins de chefs d’exploitation en 2023 DPB Veaux sous la mère et AB Aide de crise Bio 2024 Serres chauffées en agriculture bio Production de biométhane Carburants renouvelables Changement climatique La Commission continue de simplifier la PAC Un observatoire européen de la chaîne agroalimentaire |
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Lettre d'information N°28 du 11 juillet 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Prêts bonifiés aux entreprises viticoles Repos hebdomadaire des salariés agricoles Reconnaissance de catastrophe naturelle Veaux sous la mère et AB Fièvre catarrhale ovine Attribution de DPB via la réserve Installations agrivoltaïques Planification écologique ICHN |
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Lettre d'information N°27 du 4 juillet 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Compte provisoire de l’agriculture française 2023 Planification écologique Attribution de DPB via la réserve Reconnaissance de catastrophe naturelle Maladie hémorragique épizootique Rhinotrachéite infectieuse bovine |
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Lettre d'information N°26 du 27 juin 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Planification écologique Retouche des aides aux bovins Rectification de l’aide ovine de base Révision des aides couplées végétales Modification des montants de l’écorégime Actualisation de l’ACJA et de l’aide redistributive complémentaire Aide couplée à la production de chanvre Aide financière à l'arrachage des vignes en Gironde AITA Dépenses de remplacement pour congé Plus-values de cession Apiculture |
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Lettre d'information N°25 du 20 juin 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Désignation d’un interlocuteur unique Gazole non routier (GNR) Paiement des aides de la PAC Planification écologique Reconnaissance de catastrophe naturelle Du nouveau sur la notion d’agriculteur actif Aide à l’investissement suite aux intempéries 2023-2024 Indemnisation des entreprises de l’aval touchées par l’IAHP ICPE en élevage Programmes opérationnels 2023-2027 Le bio en 2023 Exportation du bœuf français vers la Corée Budget 2025 de l’UE |
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Lettre d'information N°24 du 13 juin 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Guichet d’aide à l’achat de matériel de stockage et d’épandage Contrôle des GAEC Aide de crise Bio 2024 Informations viti-vinicole pour le marché intérieur DEP
Fraude aux moyens de paiement
Des vaccins contre l’Influenza aviaire pour l’homme
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Lettre d'information N°23 du 6 juin 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Guichet d’aide à l’achat de matériel réduisant les phytos Deux guichets d’aide à l’acquisition d’agroéquipements
Guichet d’aide à la décarbonation des serres
Aide à la rénovation des vergers
Employer des travailleurs saisonniers
Associations foncières pastorales
CETA
Evènements météo exceptionnels
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Lettre d'information N°22 du 30 mai 2024 Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Protection contre la sécheresse
Installations photovoltaïques
Définition de l’agriculteur actif et nouvel installé
Dépôt tardif des dossiers PAC
Maladie hémorragique épizootique
Aide bovine
Programmes opérationnels horticulture
Projet de loi agricole
Planification écologique
Origine des matières premières agricoles
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Lettre d'information N°21 du 23 mai 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Moins de transactions sur le marché des terres en 2023 Intentions d’arrachage des vignes Vins AOC Constitution des VCI Rendement de certaines AOC Indemnisation des entreprises de l’aval touchées par l’IAHP Situation des nappes d’eau souterraine Comprendre la durabilité du secteur agricole
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Lettre d'information N°20 du 16 mai 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Report de la date de dépôt des dossiers PAC Le projet de loi agricole est arrivé Ouvrages hydrauliques agricoles, ICPE en élevage Lutte contre l'IAHP TVA applicable aux établissements équestres
Ralentissement du nombre d’exploitations HVE
Révision de la PAC
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Lettre d'information N°19 du 7 mai 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
La stratégie Ecophyto 2030 est publiée Aides d’Etat aux entreprises agricoles
Réforme de l’assiette des cotisations sociales NSA
Les accords signés avec la Chine
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Lettre d'information N°18 du 2 mai 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Montants des aides couplées végétales Reconnaissance de catastrophe naturelle Risque d’influenza aviaire Aide aux CUMA Mesures complémentaires de simplification L’agriculture est un secteur stratégique Accord commercial UE/Nouvelle–Zélande |
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Lettre d'information N°17 du 25 avril 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Aides couplées végétales Congés paternité des non-salariés agricoles Restructuration et reconversion du vignoble Plantation de vergers de fruits à cidre
Une loi pour limiter les troubles de voisinage
Prise en charge des cotisations sociales
Aides PAC et indivision
Révision de la PAC
Ambition Bio 2027
Pratiques commerciales déloyales
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Lettre d'information N°16 du 18 avril 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Exonérations patronales Exonération IJ ATEXA Reconnaissance de catastrophe naturelle Lancement de l’observatoire national de la pousse de l’herbe Aide temporaire de crise L’enquête européenne boudée |
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Lettre d'information N°15 du 11 avril 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Prolongation de la date de validité du Certiphyto Désignation de l’interlocuteur unique Déclaration fiscale et sociale unifiée Aide de crise betterave 2023 Aide de crise Bio 2024 Reconnaissance de catastrophe naturelle Encadrement de l’agrivoltaïsme Contrôles administratifs à l’issue du PE Aide caprine Redevances cynégétiques Reconstruction après les tempêtes et inondations Evaluation de la souveraineté agricole et alimentaire Soutien commercial à l’Ukraine
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Lettre d'information N°14 du 4 avril 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
La télédéclaration des aides « surfaces » est ouverte Présentation du projet de loi agricole BCAE 8 Autorisations de plantation nouvelle Défense et lutte contre les incendies de forêt Bilan positif pour la vaccination des canards
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Lettre d'information N°13 du 28 mars 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Plan de soutien à l’agriculture biologique Productions de plantes à parfum Indemnisation MHE Attribution d’un échéancier de paiement par la MSA Programmes opérationnels Opposition au CETA Crise agricole Révision de la PAC |
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Lettre d'information N°12 du 21 mars 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Soutien aux betteraviers Risque d’influenza aviaire Dérogations à la PAC De nouvelles concessions accordées par Bruxelles Prolongation du soutien commercial à l’Ukraine
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Lettre d'information N°11 du 14 mars 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Aides aux veaux sous la mère et bio Soutien à l’agriculture biologique BCAE 8 Influenza aviaire 2022-2023 Reconnaissance de catastrophe naturelle Soutien aux maraîchers d’Ille-et-Vilaine Aide à la reconstruction après les intempéries Troubles anormaux de voisinage Réduire la pollution des élevages La Commission de l’UE lance une nouvelle enquête
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Lettre d'information N°10 du 7 mars 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Déclaration de l’interlocuteur unique Droits à paiement de base Fonds d’urgence MHE Montants aides couplées végétales Frais de carburant Influenza aviaire Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » Prédation des troupeaux Les dernières annonces du SIA
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Lettre d'information N°9 du 29 février 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Réduction d’impôt pour frais de comptabilité Montants des aides couplées végétales Cinq mesures économiques pour aider les agriculteurs Indemnisation MHE Indemnisations des accouveurs Autorisations de plantation nouvelle Stop aux produits importés traités au thiaclopride Reconnaissance de catastrophe naturelle Clause de renégociation des prix Abattements sur les bénéfices des JA Plus d’argent pour l’agriculture biologique Présentation du plan souveraineté renforcé pour l’élevage Sauvetage du secteur apicole L’UE lance une enquête Restauration des terres |
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Lettre d'information N°8 du 22 février 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Le Gouvernement toujours sur la brèche La Commission présente ses mesures de simplification Assurance récolte Hausse des indemnisations de pertes de fonds Zonage des zones défavorisées Développer les groupements d’employeurs Renouvellement forestier des peuplements sinistrés |
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Lettre d'information N°7 du 15 février 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Terres mises en jachère Barème des cotisations et des contributions sociales NSA Indemnisation MHE Spécificités des pertes de récolte sur prairies Reconnaissance de catastrophe naturelle |
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Lettre d'information N°6 du 8 février 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Restructuration et reconversion du vignoble Avance sur la TICPE au titre de 2024 Indemnisation des éleveurs suite à la MHE Une aide à l’investissement après les intempéries Soutien aux maraîchers de Bretagne et de Normandie Coup de pouce aux éleveurs des Pyrénées-Orientales Les concessions opérées par Bruxelles |
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Lettre d'information N°5 du 1 février 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Quelles réponses face à la crise agricole ? Révision à la hausse des aides aux bovins Conditionnalité 2024 Vins bénéficiant d’une AOP Reconnaissance de catastrophe naturelle Un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture Etiquetage du miel |
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Lettre d'information N°4 du 26 janvier 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Maladie hémorragique épizootique Influenza aviaire 2023-2024 Reconnaissance de catastrophe naturelle Le dossier des NTG avance Colère dans les fermes |
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Lettre d'information N°3 du 18 janvier 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Indemnisation des dégâts de grand gibier Amortisseur électricité pour les entreprises Tempêtes et inondations 2023 Déposer une demande d’aide à la protection des troupeaux Producteurs de cerises et de noix Artificialisation des sols Aides couplées végétales Les grands chantiers 2024 |
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Lettre d'information N°2 du 11 janvier 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Les mesures à retenir de la loi de Finances 2024 Loi de financement de la sécurité sociale 2024 Reconnaissance de catastrophe naturelle BCAE Indemnisation des pertes de récolte CEPP 2024-2025 Aide à la protection des troupeaux contre la prédation Gestion des bois et forêts des particuliers L’Etat de nouveau au chevet des agriculteurs des Hauts-de-France
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Lettre d'information N°1 du 4 janvier 2024 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Télédéclaration des aides animales Dégrèvement de la TFPNB pour les JA Augmentation des cotisations ATEXA Hausse de la cotisation IJ Amexa Reconnaissance de catastrophe naturelle Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires Simplification de certaines aides PAC Utilisations des eaux usées Exploitations d’élevage sinistrées dans les Hauts-de-France Mesures à retenir pour les employeurs du secteur agricole |
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Lettre d'information N°46 du 21 décembre 2023 Hausse du SMIC
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles »
Valeur du point de RCO
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos
Exploitations du Tarn-et-Garonne
Pacte d’orientation
Compte prévisionnel de l’agriculture 2023 Hausse du SMIC Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » Valeur du point de RCO Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio Davantage de moyens pour les MAEC Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos Exploitations du Tarn-et-Garonne Pacte d’orientation
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Lettre d'information N°45 du 14 décembre 2023 Montants de l’écorégime Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs Aide à la restructuration et reconversion du vignoble Reconnaissance de catastrophe naturelle Déclaration de ruches en 2023 Le PLF 2024 est voté au Sénat De nouvelles règles d’étiquetage des vins Soutien aux betteraviers confrontés à la jaunisse Indemnisation des éleveurs touchés par l’IAHP Installations agrivoltaïques |
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Lettre d'information N°44 du 7 décembre 2023 |
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Lettre d'information N°43 du 30 novembre 2023 |
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Lettre d'information N°42 du 23 novembre 2023 |
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Lettre d'information N°41 du 16 novembre 2023 |
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Lettre d'information N°40 du 9 novembre 2023 |
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Lettre d'information N°39 du 2 novembre 2023 |
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Lettre d'information N°38 du 26 octobre 2023 |
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Lettre d'information N°37 du 19 octobre 2023 |
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Lettre d'information N°36 du 12 octobre 2023 |
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Lettre d'information N°35 du 05 octobre 2023 |
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Lettre d'information N°34 du 28 septembre 2023 |
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Lettre d'information N°33 du 21 septembre 2023 |
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Lettre d'information N°32 du 14 septembre 2023 |
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Lettre d'information N°31 du 07 septembre 2023 |
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Lettre d'information N°30 du 27 juillet 2023 |
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Lettre d'information N°29 du 20 juillet 2023 |
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Lettre d'information N°28 du 13 juillet 2023 |
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Lettre d'information N°27 du 6 juillet 2023 |
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Lettre d'information N°26 du 29 juin 2023 |
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Lettre d'information N°25 du 22 juin 2023 |
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Lettre d'information N°24 du 15 juin 2023 |
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Lettre d'information N°23 du 8 juin 2023 |
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Lettre d'information N°22 du 1 juin 2023 |
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Lettre d'information N°21 du 25 mai 2023 |
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Lettre d'information N°20 du 17 mai 2023 |
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Lettre d'information N°19 du 11 mai 2023 |
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Lettre d'information N°18 du 4 mai 2023 |
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Lettre d'information N°17 du 27 avril 2023 |
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Lettre d'information N°16 du 20 avril 2023 |
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Lettre d'information N°15 du 13 avril 2023 |
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Lettre d'information N°14 du 6 avril 2023 |
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Lettre d'information N°13 du 30 mars 2023 |
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Lettre d'information N°12 du 23 mars 2023 |
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Lettre d'information N°11 du 16 mars 2023 |
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Lettre d'information N°10 du 9 mars 2023 |
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Lettre d'information N°9 du 2 mars 2023 |
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Lettre d'information N°8 du 23 février 2023 |
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Lettre d'information N°7 du 16 février 2023 |
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Lettre d'information N°6 du 9 février 2023 |
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Lettre d'information N°5 du 2 février 2023 |
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Lettre d'information N°4 du 26 janvier 2023 |
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Lettre d'information N°3 du 25 janvier 2023 |
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Lettre d'information N°2 du 13 janvier 2023 |
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Lettre d'information N°1 du 5 janvier 2023 |
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Lettre d'information N°47 du 21 décembre 2022 |
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Lettre d'information N°46 du 15 décembre 2022 |
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Lettre d'information N°45 du 8 décembre 2022 |
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Lettre d'information N°44 du 1 décembre 2022 |
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Lettre d'information N°43 du 24 novembre 2022 |
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Lettre d'information N°42 du 17 novembre 2022 |
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Lettre d'information N°41 du 10 novembre 2022 |
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Lettre d'information N°40 du 3 novembre 2022 |
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Lettre d'information N°39 du 27 octobre 2022 |
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Lettre d'information N°38 du 20 octobre 2022 |
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Lettre d'information N°37 du 13 octobre 2022 |
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Lettre d'information N°36 du 6 octobre 2022 |
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Lettre d'information N°35 du 29 septembre 2022 |
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Lettre d'information N°34 du 22 septembre 2022 |
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Lettre d'information N°33 du 15 septembre 2022 |
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Lettre d'information N°32 du 8 septembre 2022 |
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Lettre d'information N°31 du 1 septembre 2022 |
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Lettre d'information N°30 du 28 juillet 2022 |
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Lettre d'information N°29 du 21 juillet 2022 |
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Lettre d'information N°28 du 13 juillet 2022 |
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Lettre d'information N°27 du 7 juillet 2022 |
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Lettre d'information N°26 du 30 juin 2022 |
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Lettre d'information N°25 du 23 juin 2022 |
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Lettre d'information N°24 du 16 juin 2022 |
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Lettre d'information N°23 du 9 juin 2022 |
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Lettre d'information N°22 du 2 juin 2022 |
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Lettre d'information N°21 du 25 mai 2022 |
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Lettre d'information N°20 du 19 mai 2022 |
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Lettre d'information N°19 du 12 mai 2022 |
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Lettre d'information N°18 du 5 mai 2022 |
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Lettre d'information N°17 du 28 avril 2022 |
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Lettre d'information N°16 du 21 avril 2022 |
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Lettre d'information N°15 du 14 avril 2022 |
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Lettre d'information N°14 du 7 avril 2022 |
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Lettre d'information N°13 du 31 mars 2022 |
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Lettre d'information N°12 du 24 mars 2022 |
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Lettre d'information N°11 du 17 mars 2022 |
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Lettre d'information N°10 du 10 mars 2022 |
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Lettre d'information N° 09 du 3 mars 2022 |
Statuts et règlement intérieur