Actualités - Lettre d'information de la FCGAA

 

La lettre d’information de la FCGAA est une revue de presse hebdomadaire agricole qui vous apporte toutes informations utiles et fait le liens vers l’information spécialisée.
Vous y retrouvez les nouveautés fiscales, sociales et économiques qui concernent directement les chefs d’entreprise agricole ainsi que toutes informations utiles relatives au fonctionnement, aux missions, aux obligations des OGA.


Lettre d'information N°20 du 16 mai 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Report de la date de dépôt des dossiers PAC 

Le projet de loi agricole est arrivé 

Ouvrages hydrauliques agricoles, ICPE en élevage 

Lutte contre l'IAHP 

TVA applicable aux établissements équestres 

Ralentissement du nombre d’exploitations HVE 

Révision de la PAC  

Lettre d'information N°19 du 7 mai 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

La stratégie Ecophyto 2030 est publiée 

Aides d’Etat aux entreprises agricoles
 
Réforme de l’assiette des cotisations sociales NSA  

Les accords signés avec la Chine 

Lettre d'information N°18 du 2 mai 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Montants des aides couplées végétales  

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Risque d’influenza aviaire 

Aide aux CUMA 

Mesures complémentaires de simplification 

L’agriculture est un secteur stratégique 

Accord commercial UE/Nouvelle–Zélande

Lettre d'information N°17 du 25 avril 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Aides couplées végétales 

Congés paternité des non-salariés agricoles 

Restructuration et reconversion du vignoble 

Plantation de vergers de fruits à cidre 

Une loi pour limiter les troubles de voisinage 

Prise en charge des cotisations sociales 

Aides PAC et indivision  

Révision de la PAC 

Ambition Bio 2027  

Pratiques commerciales déloyales 

Lettre d'information N°16 du 18 avril 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Exonérations patronales 

Exonération IJ ATEXA  

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Lancement de l’observatoire national de la pousse de l’herbe 

Aide temporaire de crise 

 L’enquête européenne boudée 


Lettre d'information N°15 du 11 avril 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Prolongation de la date de validité du Certiphyto 

Désignation de l’interlocuteur unique 

Déclaration fiscale et sociale unifiée

Aide de crise betterave 2023 

Aide de crise Bio 2024 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Encadrement de l’agrivoltaïsme 

Contrôles administratifs à l’issue du PE 

Aide caprine  

Redevances cynégétiques 

Reconstruction après les tempêtes et inondations 

Evaluation de la souveraineté agricole et alimentaire 

Soutien commercial à l’Ukraine 

 

Lettre d'information N°14 du 4 avril 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

La télédéclaration des aides « surfaces » est ouverte 

Présentation du projet de loi agricole 

BCAE 8 

Autorisations de plantation nouvelle 

Défense et lutte contre les incendies de forêt 

Bilan positif pour la vaccination des canards 

 

Lettre d'information N°13 du 28 mars 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Plan de soutien à l’agriculture biologique  

Productions de plantes à parfum 

Indemnisation MHE 

Attribution d’un échéancier de paiement par la MSA  

Programmes opérationnels 

Opposition au CETA  

Crise agricole 

Révision de la PAC 


Lettre d'information N°12 du 21 mars 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Soutien aux betteraviers

Risque d’influenza aviaire 

Dérogations à la PAC 

De nouvelles concessions accordées par Bruxelles 

Prolongation du soutien commercial à l’Ukraine  

 

Lettre d'information N°11 du 14 mars 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Aides aux veaux sous la mère et bio

Soutien à l’agriculture biologique 

BCAE 8  

Influenza aviaire 2022-2023 

Reconnaissance de catastrophe naturelle  

Soutien aux maraîchers d’Ille-et-Vilaine  

Aide à la reconstruction après les intempéries 

Troubles anormaux de voisinage 

Réduire la pollution des élevages 

La Commission de l’UE lance une nouvelle enquête 

 

Lettre d'information N°10 du 7 mars 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Déclaration de l’interlocuteur unique 

Droits à paiement de base

Fonds d’urgence MHE 

Montants aides couplées végétales 

Frais de carburant

Influenza aviaire 

Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 

Prédation des troupeaux  

Les dernières annonces du SIA 

 

Lettre d'information N°9 du 29 février 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité  

Montants des aides couplées végétales 

Cinq mesures économiques pour aider les agriculteurs 

Indemnisation MHE  

Indemnisations des accouveurs 

Autorisations de plantation nouvelle 

Stop aux produits importés traités au thiaclopride 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Clause de renégociation des prix 

Abattements sur les bénéfices des JA 

Plus d’argent pour l’agriculture biologique 

Présentation du plan souveraineté renforcé pour l’élevage 

Sauvetage du secteur apicole 

L’UE lance une enquête 

Restauration des terres 


Lettre d'information N°8 du 22 février 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Le Gouvernement toujours sur la brèche 

La Commission présente ses mesures de simplification 

Assurance récolte 

Hausse des indemnisations de pertes de fonds 

Zonage des zones défavorisées 

Développer les groupements d’employeurs 

Renouvellement forestier des peuplements sinistrés 


Lettre d'information N°7 du 15 février 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Terres mises en jachère 

Barème des cotisations et des contributions sociales NSA 

Indemnisation MHE  

Spécificités des pertes de récolte sur prairies 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 


Lettre d'information N°6 du 8 février 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Restructuration et reconversion du vignoble 

Avance sur la TICPE au titre de 2024 

Indemnisation des éleveurs suite à la MHE 

Une aide à l’investissement après les intempéries 

Soutien aux maraîchers de Bretagne et de Normandie  

Coup de pouce aux éleveurs des Pyrénées-Orientales 

Les concessions opérées par Bruxelles


Lettre d'information N°5 du 1 février 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Quelles réponses face à la crise agricole ? 

Révision à la hausse des aides aux bovins 

Conditionnalité 2024 

Vins bénéficiant d’une AOP 

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture 

Etiquetage du miel


Lettre d'information N°4 du 26 janvier 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Maladie hémorragique épizootique 

Influenza aviaire 2023-2024

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Le dossier des NTG avance  

Colère dans les fermes 


Lettre d'information N°3 du 18 janvier 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Indemnisation des dégâts de grand gibier  

Amortisseur électricité pour les entreprises 

Tempêtes et inondations 2023  

Déposer une demande d’aide à la protection des troupeaux 

Producteurs de cerises et de noix 

Artificialisation des sols 

Aides couplées végétales 

Les grands chantiers 2024


Lettre d'information N°2 du 11 janvier 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Les mesures à retenir de la loi de Finances 2024 

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

BCAE

Indemnisation des pertes de récolte 

CEPP 2024-2025 

Aide à la protection des troupeaux contre la prédation 

Gestion des bois et forêts des particuliers  

L’Etat de nouveau au chevet des agriculteurs des Hauts-de-France 

 

Lettre d'information N°1 du 4 janvier 2024

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Télédéclaration des aides animales 

Dégrèvement de la TFPNB pour les JA 

Augmentation des cotisations ATEXA 

Hausse de la cotisation IJ Amexa 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires 

Simplification de certaines aides PAC

Utilisations des eaux usées

Exploitations d’élevage sinistrées dans les Hauts-de-France  

Mesures à retenir pour les employeurs du secteur agricole


Lettre d'information N°46 du 21 décembre 2023

Hausse du SMIC 
Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 
Valeur du point de RCO 
Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 
Davantage de moyens pour les MAEC
Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 
Exploitations du Tarn-et-Garonne 
Pacte d’orientation  

Compte prévisionnel de l’agriculture 2023

Hausse du SMIC 

Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » 

Valeur du point de RCO 

Bruxelles approuve l’aide aux exploitations bio 

Davantage de moyens pour les MAEC

Exploitations sinistrées par Ciaran et Domingos 

Exploitations du Tarn-et-Garonne 

Pacte d’orientation  

 

Lettre d'information N°45 du 14 décembre 2023

Montants de l’écorégime 

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs  

Aide à la restructuration et reconversion du vignoble 

Reconnaissance de catastrophe naturelle 

Déclaration de ruches en 2023 

Le PLF 2024 est voté au Sénat 

De nouvelles règles d’étiquetage des vins  

Soutien aux betteraviers confrontés à la jaunisse 

Indemnisation des éleveurs touchés par l’IAHP 

Installations agrivoltaïques 


Lettre d'information N°44 du 7 décembre 2023


Lettre d'information N°43 du 30 novembre 2023


Lettre d'information N°42 du 23 novembre 2023


Lettre d'information N°41 du 16 novembre 2023


Lettre d'information N°40 du 9 novembre 2023


Lettre d'information N°39 du 2 novembre 2023


Lettre d'information N°38 du 26 octobre 2023


Lettre d'information N°37 du 19 octobre 2023


Lettre d'information N°36 du 12 octobre 2023


Lettre d'information N°35 du 05 octobre 2023


Lettre d'information N°34 du 28 septembre 2023


Lettre d'information N°33 du 21 septembre 2023


Lettre d'information N°32 du 14 septembre 2023


Lettre d'information N°31 du 07 septembre 2023


Lettre d'information N°30 du 27 juillet 2023


Lettre d'information N°29 du 20 juillet 2023


Lettre d'information N°28 du 13 juillet 2023


Lettre d'information N°27 du 6 juillet 2023


Lettre d'information N°26 du 29 juin 2023


Lettre d'information N°25 du 22 juin 2023


Lettre d'information N°24 du 15 juin 2023


Lettre d'information N°23 du 8 juin 2023


Lettre d'information N°22 du 1 juin 2023


Lettre d'information N°21 du 25 mai 2023


Lettre d'information N°20 du 17 mai 2023


Lettre d'information N°19 du 11 mai 2023


Lettre d'information N°18 du 4 mai 2023


Lettre d'information N°17 du 27 avril 2023


Lettre d'information N°16 du 20 avril 2023


Lettre d'information N°15 du 13 avril 2023


Lettre d'information N°14 du 6 avril 2023


Lettre d'information N°13 du 30 mars 2023


Lettre d'information N°12 du 23 mars 2023


Lettre d'information N°11 du 16 mars 2023


Lettre d'information N°10 du 9 mars 2023


Lettre d'information N°9 du 2 mars 2023


Lettre d'information N°8 du 23 février 2023


Lettre d'information N°7 du 16 février 2023


Lettre d'information N°6 du 9 février 2023


Lettre d'information N°5 du 2 février 2023


Lettre d'information N°4 du 26 janvier 2023


Lettre d'information N°3 du 25 janvier 2023


Lettre d'information N°2 du 13 janvier 2023


Lettre d'information N°1 du 5 janvier 2023


Lettre d'information N°47 du 21 décembre 2022


Lettre d'information N°46 du 15 décembre 2022


Lettre d'information N°45 du 8 décembre 2022


Lettre d'information N°44 du 1 décembre 2022


Lettre d'information N°43 du 24 novembre 2022


Lettre d'information N°42 du 17 novembre 2022


Lettre d'information N°41 du 10 novembre 2022


Lettre d'information N°40 du 3 novembre 2022


Lettre d'information N°39 du 27 octobre 2022


Lettre d'information N°38 du 20 octobre 2022


Lettre d'information N°37 du 13 octobre 2022


Lettre d'information N°36 du 6 octobre 2022


Lettre d'information N°35 du 29 septembre 2022


Lettre d'information N°34 du 22 septembre 2022


Lettre d'information N°33 du 15 septembre 2022


Lettre d'information N°32 du 8 septembre 2022


Lettre d'information N°31 du 1 septembre 2022


Lettre d'information N°30 du 28 juillet 2022


Lettre d'information N°29 du 21 juillet 2022


Lettre d'information N°28 du 13 juillet 2022


Lettre d'information N°27 du 7 juillet 2022


Lettre d'information N°26 du 30 juin 2022


Lettre d'information N°25 du 23 juin 2022


Lettre d'information N°24 du 16 juin 2022


Lettre d'information N°23 du 9 juin 2022


Lettre d'information N°22 du 2 juin 2022


Lettre d'information N°21 du 25 mai 2022


Lettre d'information N°20 du 19 mai 2022


Lettre d'information N°19 du 12 mai 2022


Lettre d'information N°18 du 5 mai 2022


Lettre d'information N°17 du 28 avril 2022


Lettre d'information N°16 du 21 avril 2022


Lettre d'information N°15 du 14 avril 2022


Lettre d'information N°14 du 7 avril 2022


Lettre d'information N°13 du 31 mars 2022


Lettre d'information N°12 du 24 mars 2022


Lettre d'information N°11 du 17 mars 2022


Lettre d'information N°10 du 10 mars 2022


Lettre d'information N° 09 du 3 mars 2022


 
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