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   Actualités de la Fédération des Centres de Gestion Agrées Agricoles (FCGAA)

Lettre d'information N°27 du 17 juillet 2025

Rénovation des vergers arboricoles  :  

Une décision de FranceAgriMer n°INTV-SIIF-2025-38 du 11 juillet 2025 met en place un appel à projets (AAP) pour les campagnes de plantation 2025-2026/2026-2027 destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour conserver une arboriculture de qualité sur le territoire.  En savoir plus

Réduction définitive du potentiel viticole  :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-48 du 15 juillet 2025 rectifie la décision n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce changement concerne la date limite de dépôt des demandes de paiement et celle des déclarations de travaux d’arrachage. En savoir plus

Revalorisation du montant des aides bovine :  

L’arrêté du 30 juin 2025 modifie celui du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024. En savoir plus

Aides “surface” de la PAC  :  

Un arrêté 10 juillet 2025 complète un autre arrêté du 31 mars 2023 concernant l'admissibilité des surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.  En savoir plus

Reconnaissance de catastrophe naturelle  :  

Un arrêté du 10 juillet 2025 paru au Journal officiel du 12 juillet 2025 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus

Restructuration du vignoble :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-36 du 11 juillet 2025 décrit la procédure mettant en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2026-2028 en application du plan stratégique national 2023-2027. En savoir plus

Mise à jour des textes réglementaires  :  

Le ministère de l’Agriculture publie au bulletin officiel du 17 juillet 2025 plusieurs instructions pour tenir compte des différentes évolutions réglementaires. En savoir plus

Dermatose nodulaire contagieuse bovine :  

Les vaccins seront disponibles pour le déploiement de la campagne de vaccination dès le début de la semaine prochaine. 

France et Roumanie font équipe sur le dossier de l’agriculture :  

Dans un communiqué commun en date du 15 juillet 2025, la France et la Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse avec un budget dédié. En savoir plus 

Budget à long terme de UE  :  

La Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) qui s'élève à près de 2 000 milliards d'euros et envisage de fusionner les fonds de la PAC. En savoir plus