Adhésions

Documents à télécharger :

Bulletin d'adhésion adhérents (Nous retourner obligatoirement les 3 premières pages)
Bulletin d'adhésion Experts Comptables

 

CONDITIONS D'ADHÉSION 

Membre Associé : Société d'Expertise comptable, Expert-Comptable

Les membres de l'Ordre qui souhaitent inscrire des clients agriculteurs ou viticulteurs en qualité de Membres, doivent adhérer au Centre en qualité de Membres Associés.

Cette adhésion, conformément à l'article 12 des statuts, implique le règlement d'une cotisation annuelle

Consultez vos obligations dans le TITRE III : OBLIGATIONS DES MEMBRES ASSOCIÉS du règlement intérieur page 3.


Membre Adhérent : 

Agra Gestion est ouvert à toute personne exerçant directement ou indirectement une activité agricole, viticole ou relevant du code rural, et d'une manière accessoire ou connexe une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de prestation de services.

 

Remarque : les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou au régime micro-entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent adhérer à un CGA mais ne bénéficient pas d'avantages fiscaux liés à l'adhésion.

 

Délais pour adhérer :

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, dès la première année, l'adhésion à AGRA GESTION, doit intervenir dans les 5 mois de la création de l'entreprise ou du début de l'exercice comptable.

Le tableau ci-dessous récapitule les 4 délais à connaître concernant les différentes situations possibles :

 

1ère adhésion Ré-adhésion (suite démission, exclusion,...) Transfert d'un CGA à l'autre Reprise d'activité par les héritiers (décès) 1ère adhésion des contribuables franchissant les limites de chiffre d'affaires des régimes définis aux articles 64 bis ou 50-0 du code général des impôts
Dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable Avant la date d'ouverture de l'exercice comptable Délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission au précédent CGA Délai de 6 mois après la date du décès Avant la date de clôture de l'exercice comptable

 

Si votre situation n'est pas indiquée ci dessus , n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 03.80.54.08.08

 

Consultez vos obligations dans le  TITRE IV : OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS du règlement intérieur page 5. 

 
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Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.