Adhésions

Documents à télécharger :

Bulletin d'adhésion adhérents
Bulletin d'adhésion Experts Comptables

Experts Comptables

Conditions d'adhésion Comment adhérer à agra gestion ?

Les membres de l'Ordre qui veulent inscrire des clients agriculteurs ou viticulteurs en qualité de Membre Bénéficiaire, doivent adhérer au Centre en qualité de Membre Associé.

Cette adhésion, conformément à l'article 12 des statuts, implique le règlement d'une cotisation annuelle.

Le dossier de gestion est établi à partir de la balance comptable et du bordereau de renseignements. Il est donc impératif de nous fournir ces documents sur support informatique de préférence.

Il va de soit que, si dans votre dossier de travail, vous possédez tout ou partie des éléments demandés, il est inutile d'en effectuer le recopiage. De simples photocopies jointes à votre envoi nous conviendrons parfaitement.

Un petit logiciel de saisie des bordereaux est disponible gratuitement au Centre. Windows est le seul logiciel nécessaire à son fonctionnement. Son utilisation est des plus simples.
Ces renseignements sont utilisables dans vos plaquettes cabinets. Des éditions sont prévues à cet effet. Sur votre demande, il est possible de personnaliser vos éditions.
>> Télécharger du logiciel
Plus les renseignements que vous nous enverrez seront complets, plus le dossier de gestion sera élaboré.



Exploitants

Conditions d'adhésion

Agra Gestion est ouvert à toutes les personnes exerçant une ou des activités relevant du bénéfice agricole.
La comptabilité est obligatoirement assurée ou supervisée par un Expert Comptable membre de l'ordre des Experts Comptables.


> 1ère Adhésion = PRIMO ADHERENT
Inscription dans les cinq mois de la date de début d’exercice.

> Nouvelle adhésion consécutive à une démission ou une exclusion.
Considérée comme "PRIMO ADHERENT"
Mais cette nouvelle adhésion ne pourra produire ses effets sur le plan fiscal que pour l’année ou l’exercice suivant l’exclusion ou la démission et ceci, même si la nouvelle adhésion intervient dans les cinq mois de l’ouverture de l’exercice.

> Nouvelle adhésion consécutive à une reprise d'activité après cessation.
Considérée comme "PRIMO ADHERENT"

> Reprise de l'activité par le conjoint :
Pas de réinscription nécessaire.
Un simple courrier nous informant du transfert est suffisant.


> Décès et reprise de l'activité par les héritiers :
L'adhésion du nouvel exploitant produit des effets immédiats si elle intervient dans les six mois du décès, mais avant le dépôt de la première déclaration se rapportant à l'activité personnelle du successeur.

> Transformation de Société. :
Cas général : Pas de réinscription nécessaire.
Un simple courrier nous informant du changement est suffisant.

Exception : Passage de "SOCIETE DE FAIT" à autre société et vice-versa : Nouvelle inscription obligatoire.

ATTENTION ! dans le cas d'une dissolution et de création simultanée d'une nouvelle société ( être moral nouveau), une nouvelle inscription est obligatoire.

 
Métier et réglementationEspace privé
LiensTéléchargement
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