L'Examen Périodique de Sincérité (EPS)

Un nouvel examen, dénommé Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépenses des adhérents a été mis en place par l’administration fiscale (loi de finances rectificative pour 2015 et décret du 11 octobre 2016)      

 

Pour en savoir plus :

Note d'information EPS

CRM Fiche explicative

 
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Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.