L'Examen Périodique de Sincérité (EPS)

Un nouvel examen, dénommé Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépenses des adhérents a été mis en place par l’administration fiscale (loi de finances rectificative pour 2015 et décret du 11 octobre 2016)      

 

Pour en savoir plus :

Note d'information EPS

CRM Fiche explicative

 
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Avantage fiscal ou non, l'Adhérent reste dans un dispositif de transparence vis à vis de l'Administration.

Audit liasse fiscale et TVA (SANS Relances, SANS EPS, SANS Demande de rectificative ...)

Les statistiques et les avances aux cultures ne peuvent être établies sans données... Permet à l'adhérent de recevoir son dossier de gestion, bénéficier des nouveaux services.

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