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Les services à la personne représentent des activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
Pour pouvoir proposer ces services, et les avantages fiscaux liés, il est nécessaire d’obtenir une déclaration auprès de l’Etat.
La coopérative ATHomme est enregistrée sous le numéro : SAP912279320
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Elle concerne des prestations :
Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…
Elle couvre des activités telles que l’appui et l’aide :
à la rédaction des correspondances courantes ;
aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration
de revenus ou la demande d’une allocation) ;
au paiement et au suivi des factures du foyer ;
à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations
publiques.
Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux
relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires
ou bibliographiques.
Le soutien scolaire
Cette prestation est réalisée :
au domicile du particulier ;
par un intervenant physiquement présent ;
en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.
Sont exclus de cette activité :
le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un
support électronique ;
le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un
particulier.
Les cours à domicile
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou
dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas
seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de
nutrition, « relooking »
…)
les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de
code de la route…)
les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas
dispensés au domicile).
Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son
occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des
volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux
ménagers à l’intérieur du domicile…
Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes
et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou
secondaire.
Les soins esthétiques à domicile permettent aux personnes dépendantes de
bénéficier de soins qu’elles ne peuvent plus assumer seules
La prestation est réalisée par un intervenant qui vient à domicile préparer un ou
plusieurs repas avec le matériel dont dispose le particulier. Le temps passé à
l’achat des produits est inclus dans la prestation. En revanche, le montant des
achats ne peut faire l’objet d’un crédit d’impôt.
La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des
évènements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de cette activité.
Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des
personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de
livres, de journaux…
Cette activité doit être comprise dans une
«
offre globale
» de services à la
personne
Dans le cadre des services à la personne, la livraison de repas permet de
bénéficier d’
un crédit d’impôt. En revanche la fourniture des denrées
alimentaires ainsi que les opérations de fabrication des repas effectuées hors
domicile en sont exclues.
Elle doit être comprise dans une
« offre globale » de services à la personne.
L’intervenant prend le linge du particulier à son domicile et le rapporte repassé.
Ce service ne comprend pas le repassage en lui-même.
Cette activité doit être comprise dans une
«
offre globale
» de services à la
personne.
La garde d’
enfants de plus de trois ans à domicile peut être à temps plein, en
sortie d’école ou lorsque l’
enfant est malade. Les trajets domicile école sont
également compris dans la prestation.
La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les
transports de groupe sont exclus. Il ne peut donc s’agir d’une activité de
transport scolaire.
Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de services à la
personne.
Elle recouvre l’accompagnement dans les transports et l’aide à la mobilité dans
le cadre des actes de la vie courante des personnes qui présentent une
invalidité temporaire. La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de
celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques. Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont
temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait
une jambe plâtrée à la suite d’
un accident domestique.
Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les
transports de groupe sont exclus.
Cette activité doit être comprise dans une « offre globale « de services à la personne.
Le recours temporaire à une aide personnelle se définit a contrario de
l’assistance des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, il s’agit des personnes non fragiles qui sont temporairement
dépendantes : par exemple, un homme de 50 ans qui aurait un bras immobilisé
à la suite d’un accident domestique.
Interprète en langue des signes
Technicien de l’écrit
Codeur en langage parlé complété
Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement
dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée
à la suite d’
un accident domestique.
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de
conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite
du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
…
Cette activité doit être comprise dans une « offre globale « de services à la
personne.
Ces services relient la personne à un plateau d’assistance à distance et/ou à
un service d’urgence 24h/24, 7j/7 ainsi qu’à un réseau de personnes désignées
de leur entourage.
Ils émettent une alerte en cas d’urgence au domicile (malaise de la personne…). Les services peuvent également être activés par la personne
lorsqu’elle souhaite rompre son isolement.
La location et/ou la vente du matériel nécessaire à la télé-assistance et visioassistance ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
La prestation recouvre les activités de :
préparation et mise à disposition de nourriture ;
changement de litière ;
brossage ;
promenade ;
accompagnement chez le vétérinaire.
Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus
Par Exemple :
Par exemple
Exemple
Exemple
Exemple